NON-COMPETITION
AGREEMENT
Dear
M
You are presently commencing employment with ______, a Delaware corporation (the "Company”), and in consideration of your employment by the Company, you hereby covenant and agree with the Company as follows:
1.
The term of this Agreement shall be for a period commencing on
the date hereof and ending on the first anniversary of the date on which
your employment with the Company terminates provided, however, that if
you violate the provisions of Sections 2, 3 or 4 hereof after your
employment with the Company has terminated, you shall continue to be
bound by the restrictions set forth in this Agreement until a period of
12 continuous months has expired without any violation of such
provisions.
2.
During the term hereof, you will not, without the Company's prior
written consent, directly or indirectly, alone or as a partner, joint
venture, officer, director, employee, consultant, agent, independent
contractor or stockholder of any company or business, engage in any
business activity which is directly or indirectly in competition in the
United States with any of the products or services being developed,
marketed, distributed, planned, sold or otherwise provided by the
Company at such time. The
ownership by you of not more than one percent of the shares of stock of
any corporation having a class of equity securities actively traded on a
national securities exchange or on the Nasdaq Stock Market shall not be
deemed, in and of itself, to violate the prohibitions of this paragraph.
3.
During the term hereof, you will not, directly or indirectly,
employ, or knowingly permit any other company or business organization
which employs you or is directly or indirectly controlled by you to
employ, any person who is employed by the Company at any time during the
term hereof, or in any manner seek to induce any such person to leave
his or her employment with the Company.
4.
During the term hereof, you will not solicit or do business with,
directly or indirectly, any present or past customer of the Company, or
any prospective customer of the Company with whom you have had contact,
in connection with any business activity which would violate any other
provision of this Agreement.
5. You hereby represent that, except as you have disclosed in writing to the Company, you are not a party to, or bound by the terms of, any agreement with or obligation to any previous employer or other party to refrain from using or disclosing any trade secret or confidential or proprietary information in the course of your employment with the Company or to refrain from competing, directly or indirectly, with the business of such previous employer or any other party. You further represent that your performance of all the terms of this Agreement and as an employee of the Company does not and will not breach any agreement or obligation to keep in confidence proprietary information, knowledge or data acquired by you in confidence or in trust prior to or during your employment with the Company, and you will not disclose to the Company or induce the Company to use any confidential or proprietary information or material belonging to any previous employer or others.
7.
You understand that this Agreement does not create an obligation
on the Company or any other person or entity to continue your employment.
8.
Any amendment to or modification of this Agreement, and any
waiver of any provision hereof, shall be in writing.
Any waiver by the Company of a breach of any provision of this
Agreement shall not operate or be construed as a waiver of any subsequent
breach hereof.
9. You hereby agree that each provision herein shall be treated as a separate and independent clause, and the unenforceability of any one clause shall in no way impair the enforceability of any of the other clauses herein. Moreover, if one or more of the provisions contained in this Agreement shall for any reason be held to be excessively broad as to scope, activity or subject so as to be unenforceable at law, such provision or provisions shall be construed by the appropriate judicial body by limiting and reducing it or them, so as to be enforceable to the maximum extent compatible with the applicable law as it shall then appear.
11. The term "Company" shall include _____ , Inc. and any of its subsidiaries, subdivisions or affiliates. The Company shall have the right to assign this Agreement to its successors and assigns, and all covenants and agreements hereunder
Please indicate your acceptance of the foregoing by signing and returning one copy to the undersigned.
Very truly yours,
By:
AGREED
TO AND ACCEPTED as of
the
date first above written:
CONVENTION DE NON-CONCURRENCE
M
Vous venez d’être
engagé par ______., une société de l’Etat de Delaware (la
"Société") et en considération de votre engagement par la
Société, vous vous engagez et vous convenez
avec la Société ce qui suit :
1. La présente
Convention aura une durée commençant à courir au jour où elle a été
signée pour prendre fin au premier anniversaire de la date à laquelle
votre emploi avec la Société se sera
terminé, à condition toutefois que si vous violez les
dispositions des Sections 2, 3 ou 4 des présentes, vous continuerez à
être lié par les restrictions stipulées dans la présente Convention
jusqu’à l’expiration d’une période continue de 12 mois sans que
soit commise une violation quelconque de ces dispositions.
2. Pendant la durée de
la présente Convention, sans le consentement préalable et écrit de la
Société, directement ou indirectement, seul ou comme associé,
participant à une association ("joint venture"), cadre,
administrateur, employé, consultant, agent, travailleur indépendant ou
actionnaire d'une société ou entreprise, vous ne vous engagerez pas
dans une activité quelconque qui soit directement ou indirectement en
concurrence aux Etats-Unis avec n'importe lequel des produits ou des
services développés, commercialisés, distribués, projetés, vendus
ou autrement fournis par la Société durant ce temps. La propriété
n’excédant pas un pour cent des actions d’une société ayant une
classe de valeurs sociales activement négociées sur une bourse de
valeurs nationale ou sur le "Nasdaq Stock Market" ne sera pas
considérée, par et en elle-même, comme violant la prohibition du présent
paragraphe.
3. Pendant la durée de
la présente Convention, directement ou indirectement, vous
n’emploierez pas, ou vous ne permettrez pas sciemment à toute autre
société ou entreprise qui vous emploie ou qui est directement ou
indirectement contrôlée par vous, d’employer une quelconque personne
elle-même employée par la Société, pendant la durée des présentes,
ou d’une manière quelconque de chercher à induire une telle personne
à quitter son emploi au sein de la Société. 4. Pendant la durée de
la présente Convention, vous ne solliciterez pas ou ne ferez pas
d’affaires, directement ou indirectement, avec un client actuel ou
ancien de la Société, ou un prospect de la Société avec lequel vous
avez été en contact, en connection avec une activité quelconque qui
violerait toute autre disposition de la présente Convention. 5. Vous déclarez par
la présente que, exception faite de ce que vous avez révélé par écrit
à la Société, vous n'êtes pas partie à , ou lié par les
dispositions de, une convention avec, ou une obligation envers, un précédent
employeur ou une autre partie vous empêchant d’utiliser ou de révéler
des secrets de métier ou des informations protégées au cours de votre
emploi avec la Société ou vous empêchant de concurrencer, directement
ou indirectement, les activités d’un précédent employeur ou toute
autre partie. En outre, vous déclarez que l’exécution par vous-même
en qualité d’employé de la Société de toutes les dispositions de
la présente convention ne viole pas et ne violera pas une convention ou
obligation quelconque de garder confidentielles des informations protégées,
connaissances ou données acquises par vous en confidence ou en
confiance avant ou pendant votre emploi avec la Société, et vous ne révélerez
pas à la Société ou induirez la Société à utiliser des
informations ou matières confidentielles ou protégées appartenant à
de précédents employeurs ou autres. 6. Vous convenez que la
violation par vous de la présente Convention
causera un tort irréparable à la Société et qu'en cas d'une
telle violation la Société aura droit, en plus de toutes les réparations
prévues par la loi, à une injonction, à l'exécution spécifique ou
à toute autre décharge équitable afin de prévenir la violation de
vos obligations en vertu des présentes. 7. Vous comprenez que
la présente Convention ne crée pas d'obligation pour la Société ou
une autre personne ou entité de continuer à vous employer. 8. N'importe quel
amendement ou toute modification
à la présente Convention, et toute renonciation à n'importe laquelle
de ses dispositions, devra être par écrit. Une renonciation par la
Société à se prévaloir d'une violation à n'importe quelle
disposition de la présente Convention ne sera pas efficace ou ne pourra
pas être interprétée comme une renonciation à se prévaloir de
n'importe quelle violation postérieure. 9. Vous convenez ici
que chaque disposition de la présente Convention sera en traitée comme
une clause séparée et indépendante et que l'inapplicabilité de
n'importe quelle clause ne diminuera nullement la force obligatoire de
n'importe laquelle des autres clauses des présentes. En outre,
si une ou plusieurs des dispositions contenues dans la présente
Convention est tenue quelle qu'en soit la raison pour être
excessivement large par sa portée, ses conséquences ou sa matière ou
autrement en sorte qu'elle soit inapplicable légalement,
une telle disposition ou de telles dispositions seront interprétées
par l'organe juridictionnel approprié en les limitant ou en les réduisant,
afin qu'elles reçoivent l'application la plus large qui soit compatible avec la loi applicable comme il apparaîtra alors . 10. La présente
Convention sera régie et interprétée conformément aux lois de l'Etat
de ______ . 11. Le terme "la
Société" incluera ______ , Inc. et n'importe laquelle de
ses filiales, subdivisions ou affiliées.
La Société aura le droit de céder la présente Convention à
ses successeurs et cessionnaires et tous les engagements et conventions
résultant des présentes resteront en vigueur à leur bénéfice et
pourront être exécutés par ceux-ci. Indiquez s'il vous plaît
votre acceptation de ce qui précède en signant et en retournant une
copie au soussigné. Sincèrement vôtre,
Représentée par BON POUR ACCORD ET
ACCEPTATION A la date en-tête des
présentes
